Legals terms

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L’EDITEUR

 

Raison sociale : E-learning Solutions
Forme sociale : Raison individuelle
Adresse du siège social : Rue des Voisins, 8 – 1205 Geneva – Switzerland
IDE : CHE-156.378.103
Numéro du registre de commerce : CH-660.6.714.015-9
Directeur de publication : Beatriz Romero

 


 

L’HEBERGEUR

 

Raison sociale : OVH
Forme sociale: SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site internet de l’hébergeur : www.ovh.com

 


 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations suisses sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du site hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteurs ou leurs droits voisins.

 


 

PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Néanmoins, nous nous réservons le droit de transmettre des informations personnelles si la loi l’exige ou si une action est nécessaire pour le traitement des réclamations.
Étant donné que les formulaires en ligne sont toujours remplis volontairement, vous êtes libre de refuser de remplir un formulaire en ligne. Cependant, si vous choisissez de ne pas le/les remplir, certains services ne pourront vous être fournis.

 


 

DROIT D’ACCÈS

 

Toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au siège social de notre société.

 

E-learning Solutions
Rue des Voisins, 8
1205 Geneva
Suisse

 

ou par email : contact@elearningsolutions.ch

 

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Mentions Légales du site. Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels.

 


 

ATTRIBUTION DE LA JURIDICTION – LOI APPLICABLE

 

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi suisse sera appliquée.

 


 

CRÉDITS PRODUCTION

 

– Gestion du projet web et des contenus digitaux : La Parenthèse digitale [Genève] – www.laparenthesedigitale.com
– Gestion technique, développement & Design : 79D studio [Annecy] – www.79d.fr